Bien Négocier sa Rupture Conventionnelle

La négociation de la Rupture conventionnelle peut être réalisée par un avocat en droit du travail. Elle permettra au salarié de sécuriser la rupture amiable du contrat de travail tout en optimisant le montant de l'indemnité.
Beaucoup de ruptures conventionnelles sont proposées aux salariés dans un contexte stressant, avec une pression psychologique pour se décider rapidement. Tout est fait pour qu'il n'ait pas le temps de se retourner et notamment de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en négociation de rupture conventionnelle.

Pourquoi recourir aux services d'un avocat droit du travail ?

Combien demander pour sa rupture conventionnelle ?

Le point de départ d'une négociation consiste à déterminer le montant de la somme à négocier. Cela peut paraître évident, mais nombreux sont les salariés qui ont une proposition de rupture conventionnelle et qui pensent gagner leur négociation lorsque l'employeur accepte de payer 20% de plus que leur proposition initiale. C'est un peu simple, mais c'est une réalité.
Voici un exemple concret de négociation de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur :
Un employeur propose 40 000 euros de rupture conventionnelle, le salarié essaye de négocier tout seul et demande 50 000 euros.
L'employeur accepte de payer 50 000 euros et la rupture conventionnelle est très rapidement finalisée. Pourquoi ?
Il est plus que probable que, de son côté, l'employeur aura pris conseil auprès d'un avocat. Le montant "normal" "habituel" de l'indemnisation du salarié en tenant compte de sa situation particulière (contrat de travail, ancienneté, salaire, primes, convention collective...) avait peut-être été estimé à 80 000 euros. Mais ne le sachant pas, le salarié a pensé être gagnant en négociant seul le montant à 50 000 euros.

Risque de refus de Rupture Conventionnelle

Une rupture conventionnelle CDI est un accord amiable entre le salarié et son employeur. La négociation portant sur le montant de la rupture peut commencer et ne jamais aboutir.
Imaginons un employeur qui souhaite se débarrasser d'un salarié en lui proposant 30 000 euros d'indemnisation dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Mais le salarié exige 100 000 euros. L'employeur n'est pas du tout obligé d'accepter, il n'est pas non plus obligé de continuer la négociation. Le processus de négociation peut s'arrêter net. En effet, l'employeur peut considérer que sa proposition a été refusée et que le projet de rupture conventionnelle est abandonné. Dans ce cas, le salarié peut donc continuer son travail comme avant. Oui mais...

Sécuriser la Rupture Conventionnelle

Certains salariés qui agissent seuls ou par le biais de leur avocat pour négocier le montant global de la rupture conventionnelle vont devoir s'armer de patience pour obtenir finalement un accord. Même si les négociations durent en moyenne une semaine, il n'est pas rare que cela prenne une dizaine de jours ou deux semaines. Lorsqu'un accord est trouvé, c'est un grand soulagement pour le salarié qui sait exactement combien il va percevoir : le montant de la rupture est fixé, c'est presque terminé. Presque !
Il faut maintenant finaliser l'accord par écrit. Puis, un rendez-vous est alors organisé pour signer la rupture conventionnelle. Et c'est à ce moment là que des "erreurs" peuvent apparaître (confusion brut / net, primes, durées, préavis...). L'intervention de l'avocat rupture conventionnelle pour relire attentivement toutes les clauses de l'accord permet d'éviter au salarié de voir diminuer le montant de son indemnisation au dernier moment, car telle ou telle prime aura été oubliée, révisée ... Il est certain que de nombreux salariés qui ne se font pas assistés par un avocat signent au dernier moment une convention de rupture conventionnelle qui ne leur permettra pas de percevoir le montant global qu'ils avaient convenu avec l'employeur.

Risque de Licenciement après refus de la Rupture Conventionnelle

Après avoir proposé une rupture conventionnelle à son salarié et un abandon des négociations, tout ne reprend pas forcément comme avant...
Peut-être que l'employeur n'a pas abandonné réellement son projet de rupture du contrat de travail et qu'il va tenter une rupture non amiable : le licenciement.
En effet, il est assez fréquent de voir un salarié confronté à un licenciement quelques mois après avoir refusé une rupture conventionnelle.
Si le salarié avait fait appel à un avocat pour négocier sa rupture conventionnelle, il aurait certainement trouvé un accord et perçu le chèque correspondant à ce qu'il devait percevoir compte tenu de sa situation.
Concernant le licenciement, là encore le recours à un avocat pour la rupture conventionnelle change tout. Votre avocat droit du travail a tenté de négocier le montant d'une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur et cela n'a pas abouti. Il reste des preuves, des échanges concernant la négociation.
Ainsi, lorsqu'un licenciement est prononcé quelque temps après un échec de rupture conventionnelle, il sera très simple de prouver que l'employeur souhaitait se séparer de son salarié. Les juges du conseil de Prud'hommes pourront ainsi évaluer les arguments de l'employeur sous un autre angle.
En effet, une rupture conventionnelle est proposée par l'employeur sans aboutir et finalement le salarié est licencié. Dans ce cas les prud'hommes tranchent fréquemment en faveur du salarié lorsque la preuve de la proposition de rupture conventionnelle est rapportée. Le motif du licenciement pourra être facilement contesté et permettre une indemnisation pour licenciement abusif.